Samsung sera entendue par la Cour Suprême des Etats-Unis dans sa bataille contre Apple

La Cour Suprême des Etats-Unis a finalement répondu positivement à la demande de Samsung, ce qui signifie que la société coréenne pourra plaider sa cause contre Apple devant le plus haut tribunal du pays. Rappelons que Samsung avait été déclarée coupable de vols de brevet à Apple.
La Cour Suprême examinera donc si Samsung doit dédommager Apple pour tous les bénéfices obtenus par un produit utilisant un brevet de contrefaçon, ou seulement pour le bénéfice attribuable au composant contrefait. Cette décision sera importante pour Samsung car le dédommagement pourra être de plusieurs millions de dollars ou de seulement quelques pennies.
Samsung souhaite de par cette action obtenir de la Cour Suprême la révision du système de droit des brevets pour les appareils modernes qui nécessitent de nombreux brevets. La décision de la Cour Suprême américaine sur ce sujet influencera certainement les prochaines procédures judiciaires.
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